Grand jeu concours SUZUKI – La Route de Noël 2022

REGLEMENT DU JEU « Grand jeu SUZUKI – La Route de Noël 2022 » sur la Page Instagram de Suzuki France Automobiles.

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE

SUZUKI France S.A.S. au capital de 20 000 000 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 330 066 374, dont le siège social est 8 avenue des Frères Lumière 78190 Trappes, organise, du 15/12/2022 au 31/12/2022 décembre 2022 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat à l’occasion de Noël - Grand jeu SUZUKI – La Route de Noël 2022 - qui se déroule sur la page Instagram Suzuki France Automobiles.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1 La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation, ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) ayant reçu l’information par quelconque communication du tirage au sort.

3.2 Pour permettre à tout joueur d’avoir une chance de gagner, la participation au jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentatives de fraude.

3.3 Il ne sera accepté qu'une seule participation par famille (même nom et/ou même adresse).

ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU

4.1 La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du concours du 15/12/2022 au 31/12/2022 inclus.

4.2 Pour participer au Jeu, le participant doit : 

● Se rendre sur la page Instagram de Suzuki France Automobiles : https://www.instagram.com/suzuki_france_auto/?hl=fr

● Suivre la page

● Aimer et commenter la publication en taguant des amis.

ARTICLE 5 – RÉSULTATS

5.1 Afin de désigner les gagnants du jeu, un tirage au sort sera effectué sous contrôle de Suzuki France une fois l’opération terminée, le 03/01/2023.

5.2 Le gagnant sera averti par e-mail à la suite du tirage au sort via l’e-mail fourni par lui au moment de sa participation au jeu, dans un délai de 30 jours maximum.

Dans l’hypothèse où le gagnant désigné par tirage au sort ne se serait pas manifesté par mail 48 heures après l’envoi du mail, alors il serait définitivement déchu de son gain et le tirage au sort devra être renouvelé. Le gagnant devra fournir son nom, prénom et adresse postale pour permettre l’envoi par courrier de son lot.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

5.3 Le gagnant autorise la Société Organisatrice à effectuer toutes vérifications concernant son identité et son numéro de téléphone. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination des gagnants.

ARTICLE 6 – DOTATION ET REMISE

6.1 Les gagnants désignés par tirage au sort, après vérification de leur éligibilité au gain, se verront attribuer selon les tirages au sort (sous réserve des stocks disponibles) d’une dotation Suzuki parmi les suivantes : 1 Séjour roadtrip d’une valeur de 179,90€ TTC, sous la forme de coffret cadeaux Wonderbox, 25 porte-clés de la marque d’une valeur de 285€, 15 T-shirts d’une valeur de 450€ et 10 sacs d’une valeur de 530€.

6.2 Les conditions d’envois des lots sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport des lots et n'engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.

6.3 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.

La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

6.4 Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

6.5 Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité entraînera l’élimination de ceux-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées. 

6.6 La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.

ARTICLE 7 – DEPÔT DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé et validé auprès de SAS ACTANORD, Huissiers de Justice domiciliés au 105 Quai des Chevillards à Lille (59000). Le présent règlement est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit sur le site www.suzuki.fr. Une copie de ce règlement peut être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée du Jeu, par courrier postal uniquement, auprès de SUZUKI France – Département Automobiles / SP - 8, Avenue des Frères Lumière - 78190 Trappes. Le timbre ayant servi à cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse mail, numéro de téléphone…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement du prix. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant la remise des prix.

8.2 Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

8.3 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément au règlement général sur la protection des données N°2016/679, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur), dans un délai de 7 jours après la fin du Jeu : SUZUKI France - Département Automobiles / SP - 8, Avenue des Frères Lumière - 78190 Trappes.

ARTICLE 9 – RÉSERVES

9.1 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les joueurs par tout moyen de son choix.

9.2 La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.

9.3 La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.

9.4 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les joueurs ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle nature que ce soit.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

10.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.

10.2 Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement à l’adresse suivante : SUZUKI France - Département Automobiles / SP - 8, Avenue des Frères Lumière - 78190 Trappes.

10.3 En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord à l’amiable, tout litige ou contestation seront soumis aux Tribunaux de Caen, auquel compétence exclusive est attribuée.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :

- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

Suzuki France

Grand Jeu Suzuki « Sur la route de Noël »

8 Avenue des Frères Lumière – 78190 TRAPPES

- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué.

- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.

Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 3 minutes.

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci-dessus et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant : 

- Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;

- Une photocopie de sa carte d'identité ;

- Une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. 

Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) (0.63 €). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.

Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.