LA LOI MONTAGNE II

À partir du 1er novembre 2024 et jusqu’au 31 mars 2025, la Loi Montagne II impose une obligation importante pour circuler en toute sécurité dans certaines zones montagneuses : tous les véhicules devront être équipés de pneus hiver ou disposer de dispositifs antidérapants, comme des chaînes ou des chaussettes à neige.

Mais qui est concerné, dans quels départements s’applique cette obligation et comment s’y préparer efficacement ?

1. Les véhicules concernés 

A peu près tous les véhicules sont concernés par cette règle : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds (sans remorque ni semi-remorque)

2. Les départements concernés 

Cette règle s’applique dans les zones montagneuses identifiées par les préfets des 47 départements suivants :

Ain, Corse du Sud, Haute-Corse, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lot, Lozère, Meurthe-et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy-de-Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort.

Les préfets déterminent précisément les communes où l’obligation s’applique pendant la période hivernale. Vous pouvez consulter :

• La liste officielle des communes concernées (lien vers le document) : 221022_liste_communes_equipements_hivernaux.xlsx 

• Les arrêtés préfectoraux spécifiques (lien : Équipements hivernaux : départements et communes) : Équipements hivernaux : départements et communes | Sécurité Routière 

3. Comment s’équiper ?

Pour votre sécurité, il est obligatoire, pour les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars, de respecter l'une des options suivantes :

• Disposer d’au moins deux chaînes à neige métalliques ou de chaussettes à neige dans votre coffre, afin d’équiper les deux roues motrices.
• OU
• Équiper le véhicule de quatre pneus hiver, montés sur au moins deux roues directrices et deux roues motrices. Si le véhicule est doté de plusieurs essieux directeurs, les roues motrices doivent être celles du système de direction principal.
• OU
• Utiliser quatre pneus toutes saisons, montés sur les quatre roues du véhicule.
• À noter : la norme M+S (Mud + Snow) ne sera plus reconnue comme suffisante. Pour être considérés comme des pneus neige, vos pneumatiques devront obligatoirement respecter la norme 3PMSF.

Cette exigence s’appliquera également aux pneus quatre saisons.